Taxi LivraisonUrgente

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de transport urgent de marchandises, de plis et de colis réalisées par Legssiar Rachid, exploitant de taxi, au départ de Paris et de l'Île-de-France, à destination de la France et de l'Europe.

Commande

La commande est passée par téléphone, par WhatsApp ou via le formulaire du site. Elle est réputée acceptée lorsque l'entreprise confirme la disponibilité d'un véhicule. Aucun acompte n'est exigé.

Prix

Le prix est établi selon le tarif indicatif du site : 40 € de prise en charge, 2,63 € par kilomètre au-delà de dix kilomètres, et 10 € de mise à disposition du véhicule dédié. Les majorations de nuit, du dimanche et des jours fériés sont celles fixées par l'arrêté préfectoral applicable. Le taximètre homologué détermine le prix définitif.

Nature des marchandises

Le client garantit que l'envoi ne contient aucune matière relevant de la réglementation des marchandises dangereuses, aucun animal vivant, aucune substance illicite et aucun bien dont la détention ou le transport serait interdit. L'entreprise peut refuser tout envoi non conforme.

Emballage

L'emballage relève de la responsabilité de l'expéditeur. Il doit être adapté à la nature de la marchandise, au trajet et aux conditions de transport. Les colis sous température dirigée doivent être remis dans un conditionnement isotherme fermé.

Valeur déclarée et assurance

Le transport est couvert par l'assurance professionnelle de l'exploitant. Pour toute valeur déclarée supérieure aux plafonds usuels, une extension d'assurance ad valorem doit être demandée avant le départ et fait l'objet d'un accord écrit.

Livraison et preuve

La marchandise est remise en main propre à la personne désignée par le client. Une photographie horodatée, le nom du réceptionnaire et la position GPS du point de livraison sont transmis au client sans supplément.

Annulation

L'annulation est gratuite tant que le véhicule ne s'est pas mis en route vers le point d'enlèvement. Passé ce moment, les kilomètres déjà parcourus peuvent être facturés au tarif kilométrique.

Paiement

Le règlement s'effectue à l'arrivée par carte bancaire ou en espèces. Les clients disposant d'un compte entreprise sont facturés mensuellement, paiement à trente jours.

Retards

L'entreprise s'engage sur une obligation de moyens. Les retards résultant d'un cas de force majeure, d'une fermeture de route, d'un contrôle administratif ou d'un fait imputable au client ou au destinataire n'ouvrent pas droit à indemnisation.

Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande servent exclusivement à l'exécution et à la facturation de la prestation. Elles ne sont ni cédées ni exploitées à des fins commerciales.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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